Conditions générales de vente des produits vendus sur www.nineheaven.fr


Date de dernière mise à jour : le 01/03/2021 

Article 1 - Objet


Les présentes conditions régissent les ventes, par la société Nine Heaven domiciliée 11A route des Eycards 33460 Cantenac, de bijoux fantaisies. Numero SIRET 893 516 146 00014 - adresse mail: nineheaven08@hotmail.com

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 


Toutes les commandes quelle que soit leur origine, sont payables en euros.  


La société Nine Heaven se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 


Les produits demeurent la propriété de la société Nine Heaven jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 3 - Commandes


Vous pouvez passer commande : 
•    Sur Internet : www.nineheaven.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

La société Nine Heaven se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.nineheaven.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. 

Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 
 
Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé.
 
Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires…). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Malgré le soin apporté lors des préparations de vos commandes, il se peut qu’un article arrive endommagé ou que celui-ci soit tout simplement défectueux, pour cela vous disposez de 24h pour en avertir Nine Heaven par mail après réception de l’article et demander un échange ou remboursement.

Passé ce délai, Nine Heaven ne peut se tenir responsable de l’article défectueux et/ou effectuer un remboursement. Avant tout retour vous devez en faire la demande à Nine Heaven par e mail.
Une fois celle-ci acceptée, vous pourrez retourner (à vos frais et avec suivi) vos articles protégés dans leur emballage d’origine à l’adresse mentionnée dans le mail de validation de retour. 

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Nine Heaven procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre commande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION : 
-    Les bijoux en soldes/promotions
-    Les boucles d’oreilles ne sont ni reprises ni échangées par mesure d’hygiène
-    Les bijoux personnalisés

Article 7 – Disponibilité 

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site Nine Heaven et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail sous 4 jours. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

En cas d’anomalie à la réception (colis endommagé, ouvert, colis non reçu, colis vide..), vous devrez déposer une réclamation auprès du transporteur (La Poste, par téléphone au 3631) et en informer Nine Heaven dans les 2 jours ouvrés. Ces problèmes d’acheminement sont à résoudre en priorité avec le transporteur, Nine Heaven ne saurait en être tenue responsable. 

En cas d’adresse incomplète ou de mauvaise adresse de livraison fournie, la nouvelle expédition vous sera facturée en plus de la commande. 

Article 9 - Force majeure 

Nine Heaven ne sera pas responsable de la non exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non exécution est provoquée par un évènement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, et de façon générale, en cas d’évènement indépendant de sa volonté. 

Article 10 - Responsabilité 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.


Par ailleurs, la société Nine Heaven ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la société Nine Heaven ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Nine Heaven sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Nine Heaven. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Nine Heaven.

Article 13 - Données personnelles

La société Nine Heaven se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  


Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Cependant, aucune information bancaire n’est sauvegardée lors de vos commandes.